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Texte de loi
Fedlex ↗

1Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue à nouveau.

2Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure.

3Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.

Uebersicht

Art. 333 ZPO — Art. 333 ZPO