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Texte de loi
Fedlex ↗
1Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue à nouveau.
2Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure.
3Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
Uebersicht
Art. 333 ZPO — Art. 333 ZPO