Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗
1Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d’office, à l’interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d’erreurs d’écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3La décision d’interprétation ou de rectification peut faire l’objet d’un recours.
4La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
Übersicht
Art. 334 ZPO — Kapitel: Erläuterung und Berichtigung