1L’instance de recours demande le dossier à l’instance précédente.

2Elle peut statuer sur pièces.

3Si elle admet le recours, elle: a. annule la décision ou l’ordonnance d’instruction et renvoie la cause à l’instance précédente; b. rend une nouvelle décision, si la cause est en état d’être jugée.

4Si l’instance de recours constate un retard injustifié, elle peut impartir à l’instance précédente un délai pour traiter la cause.

5La décision est communiquée aux parties et motivée selon l’art. 239 qui s’applique par analogie. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit), en vigueur depuis le 1 er janv. 2025 ( RO 2023 491 ; FF 2020 2607 ).