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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties.
2Les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts.
3Lorsque le tribunal fait appel aux connaissances spéciales de l’un de ses membres, il en informe les parties pour qu’elles puissent se déterminer à ce sujet.
Uebersicht
Art. 183 ZPO — Art. 183 ZPO