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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le propriétaire qui n’est pas personnellement tenu de la dette hypothécaire peut dégrever son immeuble aux mêmes conditions que celles faites au débiteur pour éteindre la créance.
2Il est subrogé aux droits du créancier qu’il désintéresse.
Uebersicht
Art. 827 ZGB — Art. 827 ZGB