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Texte de loi
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1Les fruits naturels parvenus à maturité pendant la durée de l’usufruit appartiennent à l’usufruitier.

2Le propriétaire ou l’usufruitier qui pourvoit à la culture peut exiger pour ses impenses, de celui qui a récolté, une indemnité équitable, qui n’excédera pas la valeur de la récolte.

3Les parties intégrantes de la chose qui ne sont pas des fruits ou des produits restent acquises au propriétaire.

Uebersicht

Art. 756 ZGB — Art. 756 ZGB