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Texte de loi
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1Lorsque la servitude ne s’exerce que sur une partie du fonds servant, le propriétaire grevé peut, s’il y a intérêt et s’il se charge des frais, exiger qu’elle soit transportée dans un autre endroit où elle ne s’exercerait pas moins commodément.

2Il a cette faculté, même si l’assiette primitive de la servitude figure au registre foncier.

3… Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), avec effet au 1 er janv. 2012 ( RO 2011 4637 ; FF 2007 5015 ).

Uebersicht

Art. 742 ZGB — Art. 742 ZGB