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Texte de loi
Fedlex ↗

1Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles.

2Si, selon les pièces justificatives ou les circonstances, l’exercice de la servitude se limite à certaines parcelles, cette servitude doit être radiée sur les parcelles non concernées.

3La procédure d’épuration obéit aux dispositions sur la radiation et la modification des inscriptions au registre foncier.

Uebersicht

Art. 743 ZGB — Art. 743 ZGB