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Texte de loi
Fedlex ↗

1Si les choses se modifient, le propriétaire peut exiger que les installations soient déplacées conformément à ses intérêts.

2Les frais de ce déplacement sont, dans la règle, à la charge de l’autre partie.

3Toutefois, le propriétaire grevé peut être tenu, si cette obligation est justifiée par des circonstances spéciales, de payer une part équitable des frais.

Uebersicht

Art. 693 ZGB — Art. 693 ZGB