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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le propriétaire d’une chose l’est également des fruits naturels de celle-ci.

2Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l’usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination.

3Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu’à leur séparation.

Uebersicht

Art. 643 ZGB — Art. 643 ZGB