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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’indignité est personnelle.
2Les descendants de l’indigne succèdent comme si leur auteur était prédécédé.
Uebersicht
Art. 541 ZGB — Art. 541 ZGB
1L’indignité est personnelle.
2Les descendants de l’indigne succèdent comme si leur auteur était prédécédé.
Art. 541 ZGB — Art. 541 ZGB