Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗
1Les héritiers du défunt qui n’a laissé ni postérité, ni père, ni mère, ni descendants d’eux, sont les grands-parents.
2Ils succèdent par tête, dans chacune des deux lignes.
3Le grand-parent prédécédé est représenté par ses descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
4En cas de décès sans postérité d’un grand-parent de la ligne paternelle ou maternelle, sa part échoit aux héritiers de la même ligne.
5En cas de décès sans postérité des grands-parents d’une ligne, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.
Uebersicht
Art. 459 ZGB — Art. 459 ZGB