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Texte de loi
Fedlex ↗

1La curatelle prend fin de plein droit au décès de la personne concernée.

2L’autorité de protection de l’adulte lève la curatelle si elle n’est plus justifiée, d’office ou à la requête de la personne concernée ou de l’un de ses proches.

Uebersicht

Art. 399 ZGB — Art. 399 ZGB