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Texte de loi
Fedlex ↗
1La valeur d’attribution peut être équitablement augmentée en raison de circonstances particulières.
2Ces circonstances sont notamment les besoins d’entretien du conjoint survivant, le prix d’acquisition de l’entreprise agricole, y compris les investissements, ou la situation financière de l’époux auquel elle appartient. Au décès du mari, la femme reprend ses apports et peut se faire indemniser par les héritiers en raison des biens non représentés.
Uebersicht
Art. 213 ZGB — Art. 213 ZGB