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Texte de loi
Fedlex ↗
1Chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2L’abus manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi.
1Les règles du code civil établies dans l’intérêt de l’ordre public et des mœurs sont applicables, dès leur entrée en vigueur, à tous les faits pour lesquels la loi n’a pas prévu d’exception. 2 En conséquence, ne peuvent plus, dès l’entrée en vigueur du code civil, recevoir aucune application les règles de l’ancien droit qui, d’après le droit nouveau, sont contraires à l’ordre public ou aux mœurs.
Uebersicht
Art. 2 ZGB — Art. 2 ZGB