Art. 10 KV VS —
Art. 10
1Das Recht der freien Niederlassung, das Vereins- und Versammlungsrecht, die freie Ausübung jeder Berufsart in Kunst und Wissenschaft sowie die Freiheit des Handels und der Gewerbe sind gewährleistet.
2Die Ausübung dieser Rechte wird durch das Gesetz geregelt.
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