Les procès-verbaux de procédure relatent tous les actes essentiels de procédure et indiquent notamment: a. la nature de l’acte de procédure, le lieu, la date et l’heure; b. le nom des membres des autorités concourant aux actes de procédure, des parties, de leurs conseils juridiques et des autres personnes présentes; c. les conclusions des parties; d. le fait que les personnes entendues ont été informées de leurs droits et de leurs devoirs; e. les dépositions des personnes entendues; f. le déroulement de la procédure, les ordonnances rendues par les autorités pénales et l’observation des prescriptions de forme prévues à cet effet; g. les pièces et autres moyens de preuves déposés par les participants à la procédure ou recueillis d’une autre manière au cours de la procédure pénale; h. les décisions et leur motivation, pour autant qu’un exemplaire de celles-ci ne soit pas versé séparément au dossier.