1Le fait que les questions préjudicielles ont été traitées produit les effets suivants: a. les débats doivent être conduits à leur terme sans interruption inutile; b. l’accusation ne peut plus être retirée ni modifiée, l’art. 333 étant réservé; c. les parties dont la présence est obligatoire ne peuvent quitter le lieu des débats sans l’autorisation du tribunal; le départ d’une partie n’interrompt pas les débats.

2Après que d’éventuelles questions préjudicielles ont été traitées, la direction de la procédure communique les conclusions du ministère public, à moins que les parties n’y renoncent.