1Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.

2Elles se conforment notamment: a. au principe de la bonne foi; b. à l’interdiction de l’abus de droit; c. à la maxime voulant qu’un traitement équitable et le droit d’être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure; d. à l’interdiction d’appliquer des méthodes d’enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.