1Durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération.
2La demande doit être adressée à la direction de la procédure du tribunal de première instance.
3Si la direction de la procédure donne une suite favorable à la demande, elle ordonne la libération immédiate du prévenu. Si elle n’entend pas donner une suite favorable à la demande, elle la transmet au tribunal des mesures de contrainte pour décision.
4En accord avec le ministère public, la direction de la procédure du tribunal de première instance peut ordonner elle-même la libération. En cas de désaccord du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue.
5Au surplus, l’art. 228 est applicable par analogie.
Uebersicht
Art. 230 StPO — Art. 230 StPO