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Texte de loi
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Si l’expert ne remplit pas ses obligations ou ne s’en acquitte pas dans le délai prévu, la direction de la procédure peut: a. le punir d’une amende d’ordre; b. révoquer son mandat sans lui verser d’indemnité pour le travail accompli.

Uebersicht

Art. 191 StPO — Art. 191 StPO