1Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs, notaires, conseils en brevet, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, peuvent refuser de témoigner sur les secrets qui leur ont été confiés en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de celle‑ci. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1 er juil. 2024 ( RO 2024 212 ; FF 2022 1498 ).

2Ils doivent témoigner: a. lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de dénoncer; b. lorsqu’ils sont déliés du secret, selon l’art. 321, ch. 2, CP RS 311.0 , par le maître du secret ou, en la forme écrite, par l’autorité compétente.

3L’autorité pénale respecte le secret professionnel même si le détenteur en a été délié lorsque celui-ci rend vraisemblable que l’intérêt du maître au maintien du secret l’emporte sur l’intérêt à la manifestation de la vérité.

4La loi du 23 juin 2000 sur les avocats RS 935.61 est réservée.