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Texte de loi
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Le témoin a droit à une indemnité équitable pour couvrir son manque à gagner et ses frais.
Uebersicht
Art. 167 StPO — Art. 167 StPO
Le témoin a droit à une indemnité équitable pour couvrir son manque à gagner et ses frais.
Art. 167 StPO — Art. 167 StPO