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Texte de loi
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1. Quiconque dénonce à l’autorité une infraction qu’il sait n’avoir pas été commise, quiconque s’accuse faussement auprès de l’autorité d’avoir commis une infraction, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2. Abrogé

Uebersicht

Art. 304 StGB — Art. 304 StGB