1. Quiconque, intentionnellement, endommage, détruit, supprime, rend inutilisable ou met hors d’usage un appareil destiné à prévenir les accidents dans une fabrique ou une autre exploitation, ou les accidents de machines, quiconque, contrairement aux prescriptions applicables, omet intentionnellement d’installer un tel appareil, et, par là, met sciemment en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2. L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

1Quiconque, intentionnellement, dissémine dans l’environnement des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, perturbe l’exploitation d’une installation destinée à la recherche sur ces organismes, à leur conservation ou à leur production, ou gêne leur transport, est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans, s’il sait ou doit savoir que par ses actes il: a. met en danger la vie et l’intégrité corporelle des personnes, ou b. met gravement en danger la composition naturelle des populations animales et végétales ou leur habitat.

2L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.