Texte de loi

1Der Kanton Schaffhausen umfasst das Gebiet, das ihm durch die Schweizerische Eidgenossenschaft gewährleistet ist.

2Er gliedert sich in Gemeinden.

Commentaire en préparation

Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.