Art. 99 KV SG — b. Förderung der Vereinigung
Art. 99b. Förderung der Vereinigung
1Das Gesetz fördert die Vereinigung von Gemeinden im Interesse eines wirtschaftlichen Mitteleinsatzes oder einer wirksamen Aufgabenerfüllung.
2Unterbleibt eine gebotene Vereinigung oder werden andere Gemeinden in der Aufgabenerfüllung erheblich behindert, kann es vorsehen, dass:
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