1Le juge prononce la révocation de la faillite et la réintégration du débiteur dans la libre disposition de ses biens lorsque: 1. celui-ci établit que toutes les dettes sont payées; 2. celui-ci présente une déclaration de tous les créanciers attestant qu’ils retirent leurs productions; 3. un concordat a été homologué. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1 er janv. 1997 ( RO 1995 1227 ; FF 1991 III 1 ).

2La révocation peut être prononcée dès l’expiration du délai pour les productions et jusqu’à la clôture de la faillite.

3Elle est rendue publique.