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Texte de loi
Fedlex ↗
1Si le juge repousse l’opposition, il peut ordonner les mesures conservatoires nécessaires, notamment l’inventaire en conformité des art. 162 à 165.
2Il peut aussi exiger que le créancier fournisse des sûretés. Nouvelle teneur selon l’art. 15 ch. 6 disp. fin. et trans. tit. XXIV à XXXIII CO, en vigueur depuis le 1 er juil. 1937 ( RO 53 185 ; FF 1928 I 233 , 1932 I 217 ).
Uebersicht
Art. 183 SchKG — Art. 183 SchKG