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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP RS 311.0 ), de représenter en tout temps, en nature ou en valeur, les biens inventoriés, à l’exception de ce que le préposé pourra lui avoir abandonné pour son entretien et celui de sa famille.
2Le préposé attire expressément l’attention du débiteur sur ses obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.
Uebersicht
Art. 164 SchKG — Art. 164 SchKG