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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’office des poursuites dresse l’inventaire. Il ne peut commencer avant la notification de la commination de faillite; font exception les cas mentionnés aux art. 83, al. 1, et 183. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1 er janv. 1997 ( RO 1995 1227 ; FF 1991 III 1 ).
2Les dispositions des art. 90, 91 et 92 s’appliquent par analogie.
Uebersicht
Art. 163 SchKG — Art. 163 SchKG