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Texte de loi
Fedlex ↗

1La société peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

2Les statuts peuvent, sous réserve de ce qui est prescrit quant au nombre variable des associés, régler les conditions particulières de l’admission; ces conditions ne doivent pas rendre l’entrée onéreuse à l’excès.

Uebersicht

Art. 839 OR — Art. 839 OR