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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le capital social ne peut être inférieur à 20 000 francs.
2Le capital social peut également être fixé dans la monnaie étrangère la plus importante au regard des activités de l’entreprise. Les dispositions du droit de la société anonyme sur le capital-actions fixé en une monnaie étrangère s’appliquent par analogie.
Uebersicht
Art. 773 OR — Art. 773 OR