1Les parts sociales ont une valeur nominale supérieure à zéro. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).

2Les parts sociales doivent être émises à leur valeur nominale au moins.