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Texte de loi
Fedlex ↗
1Les membres du conseil d’administration, de même que les tiers qui s’occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
2Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation.
1Les membres du conseil d’administration et de la direction qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts en informent le conseil d’administration sans retard et de manière complète.
2Le conseil d’administration adopte les mesures qui s’imposent afin de préserver les intérêts de la société.
Uebersicht
Art. 717 OR — Art. 717 OR