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Texte de loi
Fedlex ↗

1Si l’un des associés a fait des dépenses ou assumé des obligations pour les affaires de la société, les autres associés en sont tenus envers lui; ils répondent également des pertes qu’il a subies et qui sont la conséquence directe de sa gestion ou des risques inséparables de celle-ci.

2L’associé qui fait une avance de fonds à la société peut en réclamer les intérêts à compter du jour où il l’a faite.

3Il n’a droit à aucune indemnité pour son travail personnel.

Uebersicht

Art. 537 OR — Art. 537 OR