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Texte de loi
Fedlex ↗
1Chaque associé doit apporter aux affaires de la société la diligence et les soins qu’il consacre habituellement à ses propres affaires.
2Il est tenu envers les autres associés du dommage qu’il leur a causé par sa faute, sans pouvoir compenser avec ce dommage les profits qu’il a procurés à la société dans d’autres affaires.
3L’associé gérant qui est rémunéré pour sa gestion a la même responsabilité qu’un mandataire.
Uebersicht
Art. 538 OR — Art. 538 OR