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Texte de loi
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Le voiturier est tenu d’aviser le destinataire aussitôt après l’arrivée de la marchandise.
Uebersicht
Art. 450 OR — Art. 450 OR
Le voiturier est tenu d’aviser le destinataire aussitôt après l’arrivée de la marchandise.
Art. 450 OR — Art. 450 OR