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Texte de loi
Fedlex ↗
Le voiturier, en exerçant les droits qui dérivent pour lui des soins à donner à la marchandise, sauvegarde de son mieux les intérêts du propriétaire; en cas de faute, il est passible de dommages-intérêts.
Uebersicht
Art. 446 OR — Art. 446 OR