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Texte de loi
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1Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu’il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.

2Il doit l’intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard.

Uebersicht

Art. 400 OR — Art. 400 OR