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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le mandataire répond, comme s’ils étaient siens, des actes de celui qu’il s’est indûment substitué.

2S’il avait reçu le pouvoir de se substituer quelqu’un, il ne répond que du soin avec lequel il a choisi le sous-mandataire et donné ses instructions.

3Dans les deux cas, le mandant peut faire valoir directement contre la personne que le mandataire s’est substituée les droits que ce dernier a contre elle.

Uebersicht

Art. 399 OR — Art. 399 OR