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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le donateur ne répond, envers le donataire, du dommage dérivant de la donation qu’en cas de dol ou de négligence grave.

2Il n’est tenu que de la garantie promise pour la chose donnée ou la créance cédée.

Uebersicht

Art. 248 OR — Art. 248 OR