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Texte de loi
Fedlex ↗
1Sauf disposition contraire, les représentants désignés dans les conditions de l’emprunt représentent tant la communauté des créanciers que le débiteur.
2L’assemblée des créanciers peut élire un ou plusieurs représentants de la communauté.
3Si plusieurs représentants ont été désignés, ils exercent, sauf convention contraire, leurs pouvoirs conjointement.
Uebersicht
Art. 1158 OR — Art. 1158 OR