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Texte de loi
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1La loi du pays où le chèque est payable détermine les personnes sur lesquelles un chèque peut être tiré.

2Si, d’après cette loi, le titre est nul comme chèque en raison de la personne sur laquelle il a été tiré, les obligations résultant des signatures y apposées dans d’autres pays dont les lois ne contiennent pas ladite disposition sont néanmoins valables.

Uebersicht

Art. 1138 OR — Art. 1138 OR