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Texte de loi
Fedlex ↗

1Une lettre de change peut être tirée: à vue; à un certain délai de vue; à un certain délai de date; à jour fixe.

2Les lettres de change, soit à d’autres échéances, soit à échéances successives, sont nulles.

Uebersicht

Art. 1023 OR — Art. 1023 OR