Texte de loi
a) la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 21 novembre 1858[27]; b) le décret concernant les couleurs cantonales, du
11avril 1848[28]; c) le décret constitutionnel concernant l'application de la loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations, du 29 janvier 1979[29].
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