Texte de loi

1Die Behörden informieren die Stimmberechtigten fristgerecht über Abstimmungsvorlagen, laufend über Sachgeschäfte und frühzeitig über wichtige Probleme und Vorhaben.

Commentaire en préparation

Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.