Texte de loi
1La souveraineté réside dans le peuple, qui l’exerce directement ou par voie d’élection. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité.
2Les structures et l’autorité de l’État sont fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs.
3Les autorités collaborent pour atteindre les buts de l’État.
Commentaire en préparation
Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.