Texte de loi

1Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs que lui imposent la Constitution et la législation.

2Elle assume sa part de responsabilité envers elle-même, autrui, la collectivité et les générations futures.

3Les collectivités publiques interviennent en faveur de l’individu en complément de ses propres capacités.

Commentaire en préparation

Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.