Texte de loi

1Der Regierungsrat fasst seine Beschlüsse als Kollegialbehörde.

2Das Gesetz kann Aufgaben auf die zuständigen Mitglieder des Regierungsrates und auf die Departemente übertragen.

Commentaire en préparation

Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.